C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Section 18 Disposition versions

2012-09-01

18. Les membres élus du Conseil d’administration élisent parmi eux un vice-président nutrition - clinique, un vice-président nutrition - publique et un trésorier qu’ils désignent comme membres du comité exécutif. Ils choisissent ensuite parmi les 2 vice-présidents, celui qui agit comme vice-président en titre de l’Ordre.

Un autre membre du comité exécutif est désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office des professions du Québec.

Ces personnes forment, avec le président de l’Ordre, le comité exécutif.

D. 1416-92, a. 18; Décision 2004-04-21, a. 4.